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Annonce et Demande de dérogation



TRAVAIL LE SAMEDI

Pour travailler le samedi, les entreprises doivent annoncer leurs intentions auprès de la Commission Paritaire Neuchâteloise du secteur principal de la construction, au plus tard 24 heures avant le début des travaux. Cette annonce doit préciser le lieu du chantier, la nature des travaux, l’horaire prévu et le nombre de collaborateurs engagés. Une annonce par télécopie - 032 843 41 31 - ou par courrier électronique - info@fne.ch - est possible.

TRAVAIL LE SOIR, LA NUIT ET LE DIMANCHE

Pour tout travail le soir, la nuit après 20 heures et le dimanche, une demande de dérogation à l’horaire conventionnel est requise. Elle doit être adressée à la Commission Paritaire Neuchâteloise du secteur principal de la construction, au plus tard 24 heures avant le début des travaux. Une demande par télécopie - 032 843 41 31 - ou par courrier électronique - info@fne.ch - est possible.

Une copie de la demande doit aussi être adressée au

Service de l'inspection et de la santé au travail
Rue du Tombet 24
2034  Peseux
Tél. 032 889 68 40 - Fax 032 889 62 75
service.inspectionsantetravail@ne.ch

Document PDF Demande dérogation.pdf 76.88Ko

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