Nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) 2022
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La révision de l’OTConst est le fruit de la collaboration entre la Suva, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux du secteur de la construction. Elle aura un impact sur tous les travaux de construction exécutés en Suisse.
- L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) a été entièrement révisée.
- La nouvelle version entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
- Vous trouverez ci-dessous les principales informations, questions et réponses relatives à cette révision.
Documentation
Vous trouverez ci-dessous les résumés des principales modifications de cette révision.
- Vous pouvez télécharger ici le condensé des principaux changements
- Vous pouvez télécharger ici la présentation complète des changement détaillés de l’OTConst présenté par bureau pour la sécurité au travail (BST)
- Vous pouvez télécharger ici le texte définitif de la nouvelle ordonnance.
Quelles publications de la Suva seront actualisées ?
La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction a un impact significatif sur la documentation de la Suva. Nous avons établi pour vous une liste des documents dont la version actualisée sera disponible à partir du 1er janvier 2022.
- Vous trouverez ici un tableau Excel avec tous les liens vers les documents Suva qui ont été modifiés selon l’OTConst 2022
Les autres publications, qui sont concernées dans une moindre mesure par la nouvelle ordonnance, seront également révisées au cours de l’année prochaine.