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Portes ouvertes du CPNE Pôle BC (ex CPMB) les 2 & 3 décembre à Colombier

Ainsi que

l'Assemblée générale de la FNE le 15 décembre – 17h00 au CPNE Pôle BC (ex CPMB)

 


Indemnités RHT - Situation actuelle dans le domaine de l'énergie 

Le SECO suit de près l’évolution de la situation sur le marché de l’énergie. En ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de l’assurance-chômage (AC), les entreprises doivent tenir compte des points suivants :

  • L’indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail imputables, si les conditions d’octroi sont remplies conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Il en va de même en cas de pertes de travail dues à une éventuelle pénurie d’énergie ou à une hausse massive des prix de l’énergie.
  • L’objectif de l’indemnité en cas de RHT est d’éviter des licenciements pour motifs d’ordre économique ou en raison de mesures prises par les autorités, et de maintenir ainsi les places de travail.
  • Uniquement lorsqu’une entreprise a pris toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour éviter les pertes de travail et que des licenciements sont prévisibles, l’indemnité en cas de RHT peut alors être accordée pour des raisons d’ordre économique.
  • L’octroi de l’indemnité en cas de RHT suppose que des circonstances exceptionnelles entraînent des pertes de travail qui sont considérées comme ne faisant pas partie des risques d’exploitation normaux de l’entreprise.
  • La seule mention d’une augmentation du prix de l’énergie ne suffit pas, en principe, à justifier l’octroi de l’indemnité en cas de RHT. Il convient d’examiner au cas par cas si les augmentations actuelles des prix de l’énergie sont considérées comme faisant partie des risques d’exploitation normaux.
  • Dans le contexte de l’évolution actuelle du marché de l’énergie, l’indemnité en cas de RHT peut aussi couvrir les pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (comme un éventuel contingentement).
  • Dans le préavis de RHT, il faut notamment expliquer en détail comment la situation actuelle sur le marché de l’énergie se répercute concrètement sur le carnet de commandes de l’entreprise ou du secteur d’exploitation concerné et pourquoi la perte de travail ne peut pas être évitée.
  • L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

L’employeur est tenu d’informer les travailleurs de l’introduction de la RHT et de recueillir leur consentement par écrit. L’accord des travailleurs peut aussi être confirmé par un représentant désigné par les travailleurs.

Pour toute question concernant le préavis de RHT, l’autorité cantonale compétente se tient à disposition.

(Situation au 20.10.2022)